Conditions Générales de Vente des Sites de HeartConsciousness LP
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur les sites de HeartConsciousness LP, ci-après dénommés « HeartConsciousness » ou « le vendeur ».
Les sites concernés sont notamment :
HeartConsciousness LP, immatriculée sous le numéro SL034075, dont le siège social est situé 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland, United Kingdom, est l'entité responsable de la gestion des services et produits proposés. Toute personne physique ou morale procédant à un achat est désignée ci-après comme « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre HeartConsciousness et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits et services effectués sur les sites de HeartConsciousness. En validant une commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services Proposés
HeartConsciousness propose différents produits et services numériques décrits comme suit :
Formations en ligne
Accès limité à une durée maximale de deux ans.
Certains modules peuvent nécessiter des travaux pour progression.
Initiations Reiki réalisées à distance via rendez-vous.
Un certificat électronique est délivré après validation complète de la formation.
Programmes énergétiques collectifs
Programmes ponctuels avec des dates de début et de fin précises.
Informations (liens, matériel) envoyées par e-mail avant le début du programme.
L’acheteur doit vérifier ses spams ou contacter HeartConsciousness en cas de problème.
Ateliers en ligne
Accès direct après paiement.
Informations envoyées par e-mail.
Méditations téléchargeables
Disponibles immédiatement après validation de la commande.
Une fois l’accès accordé (téléchargement ou écoute directe), elles ne sont ni remboursables ni échangeables.
Accompagnement et entretiens individuels
Les accompagnements se font à distance sans connexion directe.
Les entretiens individuels sont réalisés via plateformes convenues (WhatsApp, Telegram ou Skype).
Modalités définies après validation de l’achat.
Article 3 : Public Concerné et Limite d’Âge
L’accès et l’achat sont réservés aux personnes majeures dans leur pays de résidence (18 ans minimum).
L’acheteur atteste sur l’honneur qu’il est majeur.
Toute personne mineure identifiée sera immédiatement retirée des bases de données de HeartConsciousness, et un remboursement sera effectué pour les produits non consommés.
HeartConsciousness peut demander des justificatifs d’identité pour confirmer l’âge de l’acheteur.
Article 4 : Commande et Validation
Processus de commande : L’acheteur sélectionne un produit ou service, renseigne ses informations personnelles et procède au paiement via les moyens disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.).
Confirmation : Une fois la commande validée, un e-mail contenant les détails de la commande est envoyé à l’acheteur.
Article 5 : Tarifs et Paiement
Monnaies acceptées : Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains (USD), hors TVA (non applicable).
Paiement immédiat : Le paiement est exigible immédiatement.
Paiements échelonnés : En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès total à la ressource sera bloqué jusqu’au règlement des sommes dues. Des frais de retard pourront être appliqués après 30 jours.
Article 6 : Absence de Droit de Rétractation pour les Produits Numériques
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
Le contenu numérique est accessible immédiatement après l’achat.
Le produit a été téléchargé ou rendu disponible, en tout ou partie.
Aucun remboursement ne sera accordé sauf cas exceptionnel expressément convenu.
Article 7 : Garantie Légale de Conformité
HeartConsciousness garantit la conformité des produits et services numériques fournis, en vertu de la directive 2019/770/UE.
Les mises à jour nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité des produits sont fournies.
Article 8 : Limitations de Responsabilité
HeartConsciousness ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de :
Une mauvaise utilisation des produits.
Une incompatibilité technique signalée préalablement.
Des défauts causés par des facteurs externes.
Les services de HeartConsciousness ne peuvent remplacer un avis médical, psychologique ou financier professionnel.
Article 9 : Réclamations et Litiges
Réclamations : Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé à :
HeartConsciousness LP, 5 South Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, Scotland, United Kingdom.
Médiation : En cas de litige, l’acheteur peut contacter un médiateur de la consommation indépendant.
Compétence juridique : Les litiges seront soumis aux tribunaux d’Édimbourg, sous réserve des droits locaux des consommateurs.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 : Protection des Données Personnelles
HeartConsciousness respecte la confidentialité des données collectées, conformément au RGPD. L’acheteur peut exercer ses droits en contactant contact@heartconsciousness.world..
Article 12 : Modification des CGV
HeartConsciousness se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les acheteurs seront informés des modifications au moins 15 jours avant leur application.